En 2015, les dates des soldes sont les suivantes :

• soldes d’hiver : du mercredi 7 janvier au mardi 17 février inclus,
• soldes d’été : du mercredi 24 juin au mardi 4 août.

À partir du 1er janvier 2015, la durée des soldes nationaux repasse de 5 à 6 semaines (ils étaient passés de 6 à 5 semaines en janvier 2009) et la période de soldes flottants est supprimée.

Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l’affichage des prix en promotion.

Des dates dérogatoires sont appliquées aux départements frontaliers et aux territoires d’outre-mer :

épartement	Soldes d’hiver	Soldes d’été
Alpes-Maritimes (06) et Pyrénées-Orientales (66)	dates nationales	du mercredi 1er juillet au mardi 11 août 2015
Corse (2A et 2B)	dates nationales	du mercredi 8 juillet au mardi 18 août 2015
Guadeloupe (971)	du samedi 3 janvier au vendredi 13 février 2015	du samedi 26 septembre au vendredi 6 novembre 2015
Guyane (973)	du mercredi 7 janvier au mardi 17 février 2015	du jeudi 1er octobre au mercredi 11 novembre 2015
Martinique (972)	dates nationales	du jeudi 1er octobre au mercredi 11 novembre 2015
Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88)	du vendredi 2 janvier au jeudi 12 février 2015	dates nationales
Réunion (974)	du samedi 5 septembre au vendredi 16 octobre 2015	du samedi 7 février au vendredi 20 mars 2015
Saint-Barthélémy (977) et Saint-Martin (978)	du samedi 2 mai au vendredi 12 juin 2015	du samedi 10 octobre au vendredi 20 novembre 2015
Saint-Pierre-et-Miquelon (975)	du mercredi 21 janvier au mardi 3 mars 2015	du mercredi 15 juillet au mardi 25 août 2015 http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/006823.html

Soldes d'hiver : du 7 janvier au 17 février
Cet hiver, les soldes débuteront mercredi 7 janvier dès 8 h du matin et s'achèveront le mardi 17 février au soir au niveau national. Il existe cependant des exceptions à cette règle pour les départements frontaliers et les territoires d'outre-mer.

Aspiration centralisée Soldes

Aspiration centralisée vente flash soldes / promotions / remises

 

► Soldes d'hiver : les exceptions
- Meurthe-et-Moselle : du vendredi 2 janvier au jeudi 12 février
- Meuse : du vendredi 2 janvier au jeudi 12 février
- Moselle : du vendredi 2 janvier au jeudi 12 février
- Vosges : du vendredi 2 janvier au jeudi 12 février
- Guadeloupe : du samedi 3 janvier au vendredi 13 février
- Guyane : du mercredi 7 janvier au mardi 17 février
- Réunion : du samedi 5 septembre au vendredi 16 octobre
- Saint-Barthélémy : du samedi 2 mai au vendredi 12 juin
- Saint-Martin : du samedi 2 mai au vendredi 12 juin
- Saint-Pierre-et-Miquelon : du mercredi 21 janvier au mardi 3 mars

► Soldes d'été : du 24 juin au 4 août
Cet été, les soldes se dérouleront du mercredi 24 juin, dès 8 h, au mardi 4 août au soir dans toute la France. Sauf exceptions ci-dessous.

► Soldes d'été : les exceptions
- Alpes-Maritimes : du mercredi 1er juillet au mardi 11 août
- Pyrénées-Orientales : du mercredi 1er juillet au mardi 11 août
- Corse : du mercredi 8 juillet au mardi 18 août
- Guadeloupe : du samedi 26 septembre au vendredi 6 novembre
- Guyane : du jeudi 1er octobre au mercredi 11 novembre
- Martinique : du jeudi 1er octobre au mercredi 11 novembre
- Réunion : du samedi 7 février au vendredi au vendredi 20 mars
- Saint-Barthélémy : du samedi 10 octobre au vendredi 20 novembre
- Saint-Martin : du samedi 10 octobre au vendredi 20 novembre
- Saint-Pierre-et-Miquelon : du mercredi 15 juillet au mardi 25 août

 Soldes éte 2013 AVEC ASPIDECO

En règle générale, les soldes d’été commencent à partir du mercredi 26 juin 2013 à 8 heures du matin.

Ils se terminent 5 semaines plus tard, le mardi 30 juillet 2013.

 

L’annexe de l’article D 310-15-3 du code de commerce fixe des dates dérogatoires pour certaines zones (départements frontaliers, outre-mer). Pour ces zones, les dates des prochaines périodes de soldes d’été 2013 sont les suivantes :

• mercredi 3 juillet - mardi 6 août pour les Alpes-Maritimes et les Pyrénées-Orientales,
• mercredi 10 juillet - mardi 13 août pour la Corse-du-Sud et la Haute-Corse,
• mercredi 17 juillet - mardi 20 août pour Saint-Pierre-et-Miquelon,
• samedi 28 septembre - vendredi 1er novembre pour la Guadeloupe,
• jeudi 3 octobre - mercredi 6 novembre pour la Guyane et la Martinique,
• samedi 12 octobre - vendredi 15 novembre pour Saint-Barthélémy et Saint-Martin.

La loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 a raccourci d’une semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été, des dérogations étant prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières. Chaque commerçant peut proposer par ailleurs 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Le commerçant choisit 2 semaines consécutives ou pas. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever un mois avant le début des soldes fixes.

 

Toute publicité relative à une opération de soldes mentionne la date de début de l'opération et la nature des marchandises sur lesquelles porte l'opération, si celle-ci ne concerne pas la totalité des produits de l'établissement.

Réglementation et dates des soldes

Définition des soldes

Les soldes présentent les caractéristiques suivantes :

• ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
• ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins 1 mois ;
• ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
• ils sont pratiqués pendant des périodes fixes (soldes d'été et d'hiver) ainsi que pendant des périodes complémentaires librement choisies par les commerçants (cf. III).

Les rabais annoncés à l'occasion des soldes doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur. Ainsi, l'importance de la remise indiquée, soit en valeur absolue, soit en pourcentage, doit être calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période des soldes. L'annonceur peut également utiliser comme prix de référence le prix conseillé par le fabricant ou l'importateur du produit sous réserve que ce prix soit couramment pratiqué par les autres distributeurs. Les rabais qui ne seraient pas conformes à ces dispositions peuvent aussi être sanctionnés sur la base de l'interdiction de la publicité mensongère (article L. 121-1 du code de la consommation).

Garanties : les articles achetés en soldes doivent bénéficier des même garanties que les autres articles. L'annonce « ni repris ni échangé » ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché (article 1641 du Code civil). A l'inverse, si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur, l'article 1641 du Code de civil ne peut pas s'appliquer.

Dates des soldes

Les soldes saisonniers (soldes d'été et d'hiver) durent 5 semaines et commencent chaque année aux dates fixées à l'article D. 310-15-2 du code de commerce depuis l'entrée en application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.

Les soldes d'hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.

Quant aux soldes d'été, ils débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l'avant-dernier mercredi de juin.

Il est précisé que ces dates s'appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Pour 2013, les soldes d'été commenceront donc le 26 juin 2013 et prendront fin le 30 juillet 2013.

Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones reprises ci-dessous :

Par Décret no 2012-1311 du 27 novembre 2012 relatif aux dates de début des périodes de soldes.

Départements ou zones	Date des soldes d'hiver	Date des soldes d'été
Alpes-Maritimes	Date nationale	Premier mercredi de juillet
Corse-du-Sud	Date nationale	Deuxième mercredi de juillet
Haute-Corse	Date nationale	Deuxième mercredi de juillet
Meurthe-et-Moselle	Premier jour ouvré de janvier	Date nationale
Meuse	Premier jour ouvré de janvier	Date nationale
Moselle	Premier jour ouvré de janvier	Date nationale
Vosges	Premier jour ouvré de janvier	Date nationale
Pyrénées-Orientales	Date nationale	Premier mercredi de juillet
Guadeloupe (sauf Saint-Barthélémy et Saint-Martin)	Premier samedi de janvier	Dernier samedi de septembre
Saint-Barthélemy et Saint-Martin	Premier samedi de mai	Deuxième samedi d’octobre
Martinique	Date nationale	Premier jeudi d’octobre
Guyane	Premier mercredi de janvier	Premier jeudi d’octobre
La Réunion	Premier samedi de septembre	Premier samedi de février
Collectivité d'Outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon	Premier mercredi après le 15 janvier	Premier mercredi après le 14 juille

Soldes complémentaires

Les commerçants peuvent désormais pratiquer une période de soldes complémentaires d'une durée maximale de deux semaines ou deux périodes de soldes complémentaires d'une durée maximale d'une semaine chacune.

Les commerçants sont tenus simplement de déclarer la période de deux semaines ou les deux périodes d'une semaine choisies. Cette déclaration peut se faire :

• par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente,
• par voie électronique sur le site internet du ministère chargé des PME, un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente.

Une période de soldes complémentaire ne peut toutefois pas se terminer moins de trente jours avant le début d'une période de soldes fixes.

La souplesse de cette mesure permet aux commerçants d'ajuster leur stratégie commerciale en fonction de la demande locale et d'écouler de manière plus facile leurs invendus entre les périodes de soldes saisonnières.

Doctrine de la dgccrf sur les soldes de prestations de services

Les soldes ont traditionnellement porté sur le secteur de l'habillement. Au fil des années, on a cependant pu constater que des secteurs de plus en plus nombreux participaient à cet événement commercial (équipement de la maison par exemple.)

Plus récemment, des opérations de soldes ont été réalisées non plus seulement sur des biens, mais aussi sur des prestations de services, tels que des voyages ou des séjours à forfait.

Compte tenu de ces nouvelles pratiques, et sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, la DGCCRF est amenée à préciser sa doctrine quant aux conditions d'application de la législation sur les soldes aux prestations de services.

L'article L. 310-3 du code de commerce qui définit les soldes fait référence à des «marchandises» et à des «produits», ces termes n'ayant pas fait l'objet d'une définition jurisprudentielle au sens de cet article.

Le législateur, en n'employant pas le terme de «biens», n'a pas semblé vouloir exclure l'ensemble des prestations de services du bénéfice de la législation sur les soldes. Par ailleurs, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a assoupli le régime juridique des soldes, notamment en créant les soldes complémentaires et en libéralisant les promotions de déstockage, afin de permettre aux consommateurs de bénéficier davantage de réductions de prix.

La DGCCRF considère donc que l'esprit de la loi n'exclut pas systématiquement les prestations de services du bénéfice du régime juridique des soldes.

Toutefois, seules certaines prestations de services sont susceptibles d'être vendues en solde. En effet, les soldes sont par définition destinés à permettre aux commerçants d'écouler de manière accélérée les marchandises qu'ils ont en stock. Par conséquent, seules les prestations de services revendues par un commerçant qui en a acquis de manière ferme et définitive une quantité déterminée non renouvelable auprès d'un autre opérateur peuvent être soldées. Tel est le cas notamment des voyages et des séjours à forfait, à l'inverse des prestations immédiates vendues directement par leurs producteurs (coiffure ou restauration par exemple.)

Les prestations de service vendues en solde doivent bien évidemment respecter l'ensemble des conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Sources:http://www.service-public.fr/actualites/00860.html

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=96535C3267A6EF4F3D4200476474D894.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006146246&cidTexte=LEGITEXT000005634379

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Pratiques-commerciales/Soldes

 

 

Hiver

 

Les soldes sont à partir : 9 janvier 2013 à 8 heures du matin

 

En règle générale, les soldes d’hiver 2013 commenceront mercredi 9 janvier 2013 à 8 heures du matin pour se terminer le mardi 12 février 2013. Pour rappel, selon l’article D 310-15-2 du code de commerce, les soldes d’hiver débutent le 2e mercredi du mois de janvier, cette date étant avancée au 1er mercredi du mois de janvier lorsque le 2e mercredi intervient après le 12 du mois.

L’annexe de l’article D 310-15-3 du code de commerce qui a été modifiée par un décret publié au journal officiel du mercredi 28 novembre 2012 fixe des dates dérogatoires pour certaines zones (départements frontaliers, outre-mer). Pour ces zones, les dates des prochaines périodes de soldes sont les suivantes :

• Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges et Guyane : du 2 janvier au 5 février 2013,
• Guadeloupe : du 5 janvier au 8 février 2013,
• Saint-Pierre et Miquelon : du 16 janvier au 19 février 2013,
• Réunion : du 2 février au 8 mars 2013 (dans ce cas, il s’agit des dates correspondant aux soldes d’été),
• Saint-Barthélemy et Saint-Martin : du 4 mai au 7 juin 2013.

La loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 a raccourci d’une semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été. Des dérogations sont prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières. Chaque commerçant peut proposer par ailleurs 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Le commerçant choisit 2 semaines consécutives ou pas. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever 1 mois avant le début des soldes fixes.